Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur au 4 juin 2026
Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées par Marjorie Caulet (auto-entrepreneur, SIRET 815 252 457) via le site badasscore.com, à tout acheteur (ci-après « le Client »).
Article 2 – Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 3 – Commande Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. La vente est conclue à la validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client.
Article 4 – Paiement Le règlement s'effectue par PayPal ou virement bancaire. Le paiement est exigible à la commande. En cas de défaut de paiement, la commande sera annulée.
Article 5 – Livraison La livraison est effectuée en France métropolitaine uniquement. Le délai d'expédition est de 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. En cas de retard imputable au transporteur, le vendeur ne pourra être tenu responsable.
Article 6 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Les produits retournés doivent être non lavés, non portés et munis de leurs étiquettes d'origine. Tout produit retourné incomplet, endommagé, lavé ou sans étiquette ne sera pas remboursé.
Le retour des produits est à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception et la vérification du retour.
Article 7 – Garanties légales Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 – Responsabilité Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits achetés. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 9 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site.
Article 10 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Client peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Vendeur : Marjorie Caulet – 8 chemin du lavoir, 81600 Montans – badass-core@outlook.fr